Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [juillet 2026]

La présente Politique de confidentialité explique comment SASU QGHD+ collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site stop-harcelement-travail.fr et des clients de ses formations, coachings et accompagnements.

Le RGPD impose notamment que les données personnelles soient traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et limitées à ce qui est nécessaire.

 

 

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SASU QGHD+
Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée en France
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Présidente : Quynh Giao HA DONG
Numéro d'immatriculation : 105 324 339
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 105 324 339
Email : contact@stop-harcelement-moral.fr
Site internet : stop-harcelement-travail.fr

Déclaration CNIL et registre interne

QGHD+ n'est pas tenue d'effectuer une déclaration préalable auprès de la CNIL pour les traitements courants de données personnelles mises en œuvre dans le cadre de son activité.

Conformément au RGPD, QGHD+ tient cependant un registre interne de ses traitements et met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des utilisateurs et clients.

 

 

 

Article 2 — Données personnelles identifiables

Lorsque vous utilisez le site, remplissez un formulaire, prenez contact avec QGHD+, achetez une formation ou participez à un accompagnement, nous pouvons collecter certaines données personnelles.

Les données enregistrées peuvent notamment inclure :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de facturation ;
  • informations de commande ;
  • informations de paiement ;
  • échanges par email ;
  • réponses à des formulaires ou questionnaires ;
  • informations transmises dans le cadre du coaching ;
  • informations partagées lors de l'utilisation de l'IA d'accompagnement ;
  • données de connexion à l'espace membre ;
  • adresse IP ;
  • données de navigation ;
  • informations relatives au navigateur, au terminal et au système d'exploitation utilisé.

QGHD+ veille à limiter la collecte aux données strictement nécessaires à la gestion du site, des commandes, des formations et de l'accompagnement. La CNIL rappelle que chaque service en ligne doit limiter la collecte des données au strict nécessaire et informer les personnes concernées.

 

 

Article 3 — Données sensibles

Dans le cadre de l'accompagnement proposé par QGHD+, vous pouvez être amené(e) à partager des informations relatives à votre situation professionnelle, personnelle, émotionnelle ou à votre santé psychologique.

Certaines informations peuvent être considérées comme sensibles lorsqu'elles concernent notamment la santé, l'appartenance syndicale, les opinions ou d'autres catégories protégées. Les données sensibles bénéficient d'une protection particulière au titre du RGPD.

QGHD+ vous invite à ne transmettre que les informations nécessaires à votre accompagnement et à éviter de communiquer des données inutilement sensibles.

Lorsque vous utilisez l'IA d'accompagnement, il est recommandé d'anonymiser autant que possible les informations concernant :

  • votre employeur ;
  • vos collègues ;
  • votre manager ;
  • votre entourage ;
  • toute personne tierce identifiable.

Exemple : au lieu d'écrire le nom complet de votre entreprise ou d'une personne, vous pouvez écrire « mon employeur », « mon manager », « une collègue », « mon service ».

 

 

Article 4 — Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées et utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • gérer les inscriptions ;
  • traiter les commandes ;
  • établir les factures ;
  • donner accès aux formations ;
  • ouvrir ou gérer un accès à l'espace membre ;
  • organisateur des séances de coaching ;
  • assurer le suivi client ;
  • mettre à disposition l'IA d'accompagnement ;
  • répondre aux questions liées à l'accompagnement ;
  • envoyer des informations relatives aux services achetés ;
  • envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ;
  • améliorer les contenus, services et outils proposés ;
  • assurer la sécurité du site et des espaces numériques ;
  • respectant les obligations légales, comptables et fiscales.

 

 

Article 5 — Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par QGHD+ reposent sur une ou plusieurs bases légales.

L'exécution du contrat
Lorsque les données sont nécessaires pour fournir la formation, l'accompagnement, l'accès à l'espace membre, l'accès à l'IA ou le support client.

Le consentement
Lorsque vous acceptez de recevoir des emails marketing, newsletters, contenus promotionnels ou lorsque votre consentement est requis pour certains cookies.

L'obligation légale
Lorsque QGHD+ doit conserver certaines données pour respecter ses obligations comptables, fiscales ou légales.

L'intérêt légitime
Lorsque les données sont nécessaires à la gestion de la relation client, à la sécurité du site, à l'amélioration des services ou à la prévention des fraudes.

 

 

Article 6 — Marketing par e-mail

Avec votre consentement, QGHD+ peut vous envoyer des emails concernant ses contenus, formations, accompagnements, offres, ressources, actualités ou événements.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

  • en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les emails ;
  • ou en écrivant à : contact@stop-harcelement-travail.fr

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués avant ce retrait.

 

 

Article 7 — IA d'accompagnement

Dans le cadre de certaines offres, QGHD+ peut mettre à disposition une IA d'accompagnement en renfort du coaching humain.

Cette IA peut vous aider à :

  • clarifier votre situation ;
  • structurer vos pensées ;
  • préparer vos séances de coaching ;
  • formuler vos questions ;
  • identifier vos blocages ;
  • revoir certains contenus de la formation ;
  • construire des plans d'action ;
  • garder un fil conducteur entre deux séances.

Les informations saisies dans l'IA peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'outil.

L'IA d'accompagnement ne constitue pas :

  • un conseil juridique ;
  • un avis médical ;
  • un diagnostic psychologique ;
  • une psychothérapie ;
  • un service d'urgence ;
  • une garantie de résultat.

Les réponses générées par l'IA peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des limites. Elles doivent être utilisées comme un support d'aide à la réflexion, et non comme une décision à appliquer automatiquement.

En cas de situation grave, urgente ou complexe, vous devez contacter les professionnels compétents : médecin, psychologue, psychiatre, avocat, inspection du travail, représentants du personnel, services d'urgence ou toute autorité compétente.

 

 

Article 8 — Divulgation des données

QGHD+ peut divulguer certaines données personnelles uniquement dans les cas suivants :

  • lorsque la loi l'exige ;
  • lorsqu'une autorité compétente en fait la demande ;
  • lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ses droits ;
  • lorsque cela est nécessaire à l'exécution des services confiés à des prestataires techniques ;
  • lorsque vous violez les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales d'Utilisation.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des niveaux.

 

 

Article 9 — Services fournis par des tiers

QGHD+ peut utiliser des prestataires tiers pour assurer le fonctionnement de son activité.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

  • l'hébergement du site ;
  • l'hébergement de l'espace membre ;
  • le traitement des paiements ;
  • l'envoi d'emails ;
  • la prise de rendez-vous ;
  • les visioconférences ;
  • l'IA d'accompagnement ;
  • la comptabilité ;
  • les outils d'analyse d'audience ;
  • les outils publicitaires, le cas échéant.

Ces prestataires ne peuvent utiliser vos données que dans la mesure nécessaire à la réalisation des services qu'ils fournissent à QGHD+.

À compléter selon les outils réellement utilisés :

Hébergeur du site : IONOS
 Plateforme de paiement : [Stripe / PayPal ]
 Plateforme de formation : [Zoom]
 Outil d'emailing : [IONOS et System IO]
 Outil de visioconférence : [Zoom]
 Outil de prise de rendez-vous : [Calendly]
 Outil d'IA : [OpenAI / ChatGPT ou tout autre prestataire d'intelligence artificielle utilisé par QGHD+ pour fournir l'IA d'accompagnement.
 Outil d'analyse d'audience : [Meta Analytics]
 Outils publicitaires : [Meta Pixel]

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, QGHD+ veille, dans la mesure du possible, à ce que les garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.

 

 

Article 10 — Hébergement du site

Le site stop-harcelement-travail.fr est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

 

 

Article 11 — Paiement

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

QGHD+ ne conserve pas directement les données complètes de la carte bancaire.

Les informations de paiement sont traitées par les prestataires spécialisés conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux normes de sécurité applicables au paiement en ligne.

En cas de paiement en plusieurs fois, les données nécessaires au suivi des échéances peuvent être traitées afin d'assurer la bonne exécution du contrat.

 

 

Article 12 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • données liées aux demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande ;
  • données client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage légal ;
  • données de facturation : durée légale comptable applicable ;
  • données liées à l'espace membre : pendant la durée d'accès aux contenus ;
  • données liées à l'accompagnement : pendant la durée nécessaire au suivi, puis archivage raisonnable ;
  • données liées à l'IA : pendant la durée nécessaire au fonctionnement du service et au suivi de l'accompagnement, selon les paramètres des outils utilisés ;
  • données liées à la newsletter : jusqu'au désabonnement ;
  • données liées aux cookies : selon la durée indiquée dans le bandeau cookies ou l'outil de gestion du consentement.

 

 

Article 13 — Sécurité

QGHD+ met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre :

  • la perte ;
  • l'accès non autorisé ;
  • la diffusion ;
  • l'altération ;
  • la destruction ;
  • l'utilisation abusive.

Aucune méthode de transmission sur internet ou de stockage électronique n'est cependant totalement sécurisée.

L'utilisateur est invité à protéger ses identifiants, à utiliser un mot de passe robuste et à ne jamais partager ses accès à un tiers.

 

 

Article 14 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site ;
  • mémoriser vos préférences ;
  • mesurer l'audience ;
  • améliorer l'expérience utilisateur ;
  • suivre les conversions ;
  • proposer des contenus ou publicités personnalisées, le cas échéant.

Lorsque cela est requis, votre consentement est demandé avant le dépôt de cookies non essentiels.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau cookies prévu à cet effet.

La CNIL rappelle que l'utilisateur doit être clairement informé des objectifs des cookies et qu'il doit être aussi facile de les refuser que de les accepter.

À compléter selon les outils utilisés :

  • cookies strictement nécessaires ;
  • cookies de mesure d'audience ;
  • cookies publicitaires ;
  • Méta Pixel 
  • autres traceurs possibles.

 

 

Article 15 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Lorsque vous quittez le site stop-harcelement-travail.fr ou que vous êtes redirigé(e) vers un service externe, la présente Politique de confidentialité ne s'applique plus.

QGHD+ n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité des sites tiers.

Il vous est recommandé de consulter les politiques de confidentialité des sites que vous visitez.

 

 

Article 16 — Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous bénéficiez notamment des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'effacement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

La CNIL précise que les personnes doivent être informées lorsque leurs données sont collectées directement, par exemple via un formulaire, un achat en ligne ou la souscription à un service.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@stop-harcelement-travail.fr

QGHD+ pourra demander une preuve d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

 

Article 17 — Mineurs

Les services proposés par QGHD+ s'adressent à des personnes majeures.

En utilisant le site ou en commandant un service, vous déclarez être majeur(e) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour l'entrepreneur.

 

 

Article 18 — Modification de la Politique de confidentialité

QGHD+ se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

En cas de modification importante, QGHD+ pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

 

 

Article 19 — Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

SASU QGHD+
À l'attention de Quynh Giao HA DONG
60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@stop-harcelement-travail.fr

 

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